La loi SRU corrigée par la loi ALUR?
Le renouvellement urbain se fera- t-il par la loi ALUR?
Publié le 21 mai 2015
Source: Le "long travail de mise en œuvre pour la loi ALUR" mis à jour le 25/03/2015 par Delphine Gerbeau dans Actualité Club Technique, France.
La loi SRU, solidarité et renouvellement urbain, qui date de l'an 2000, n'a pas permis de résoudre le problème du "mal logement».
Bien que cette loi impose en France, au moins 20 % de logements sociaux par commune, le nombre de personnes à la recherche d'un logement décent, a augmenté.
Il n’en est pas de même à Port-Vendres qui ne manque pas d'Habitations à loyer modéré : les résidences "Coma Sadulle". route de Collioure, celles du Glacis dans le secteur « route de Banyuls », celles du chalet Parès", de la rue "'Cabessa" ...et le tout récent immeuble, nommé "Le Lamparo", rue Pasteur, bâti à l'initiative du Conseil général.
La loi "ALUR" du 24 mars 2014 (pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, présentée par Cécile Duflot, alors ministre, a été adoptée, avec quelques retouches par la chambre des députés ainsi que par le Sénat et déclarée conforme par le Conseil Constitutionnel.
En conséquence, le droit au logement, devenu opposable, est garanti par l'État.
Source: Le "long travail de mise en œuvre pour la loi ALUR" mis à jour le 25/03/2015 par Delphine Gerbeau dans Actualité Club Technique, France.
La loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové du 24 mars 2014, se préoccupe :
- du pouvoir d'achat des ménages;
- des rapports propriétaires-locataires,
- de l'encadrement des loyers,
- du logement social, de l'urbanisme,
- du traitement du logement indigne.
Cette loi surabondante a nécessité pour le moment, 177 mesures d'application réunies en 80 décrets!
C'est pourquoi notre association ne s'intéressera pour cet article qu'à son impact sur l'environnement.
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