La ZNIEFF du cap Béar en zone 2NA des Tamarins à Port-Vendres.

Observations de notre association concernant l'enquête publique sur la 3ème modification du POS partiel nord, révisé  le 28 mars 2002 en vue d'un projet pour PORT-VENDRES.

Elle a été  lancée pour ouvrir à l'urbanisation la zone 2NA des Tamarins sud.

Notre association a fait les observations suivantes. 

Ce secteur est très proche du rivage et de la zone portuaire. Cependant  il est éloigné du centre ville. Cette zone portuaire fait partie du massif du cap Béar. Elle est une zone naturelle d'intérêt écologique, floristique et faunistique, une ZNIEFF de type 1à préserver:

la ZNIEFFn°0000-5005 ainsi que la ZNIEFF n°6623-5005

pour les espèces  végétaless espèces végétales ou animales déterminantes et remarquables.

 Le rapport de présentation du POS  adopté en 2002 indique que:

pour Port-Vendres Nord, les secteurs de "Coma sadulle" et les "Tamarins", le parti d'aménagement devra prendre en compte toutes les exigences d'un fonctionnement urbain normal porté par la loi littoral.

Or la loi littoral n'est pas applicable en zone portuaire et donc, le dossier de la commune ne l'évoque pas.

D'autre part, en application de l'article L 146-4 I et II du code de l'urbanisme, l'extension de l'urbanisation, doit se réaliser en continuité avec les agglomérations et villages existants. Or un lotissement n'est ni une une agglomération, ni un village, ni un hameau! 

Définition d'une agglomération

Si l'unité urbaine se situe sur une seule commune, elle est dénommée ville isolée.

Si l'unité urbaine s'étend sur plusieurs communes, et si chacune de ces communes concentre plus de la moitié de sa population dans la zone de bâti continu, elle est dénommée agglomération  multicommunale.

     Définition, au sens d'urbanisation, du village

Une circulaire du 14 mars 2006 a bien tenté de proposer une définition de la notion de village mais celle-ci reste évasive et laisse bon nombre d'élus locaux dans une grande perplexité.

Même si l'application de la loi « littoral » requiert une part de souplesse, elle ne ne saurait être encadrée par des règles trop rigides.

Ce flou juridique persistant autour de la notion de village expose certaines petites communes du littoral armoricain (breton) a de grandes difficultés pour se développer...

Ce qu'en pensent les associations de défense de l'environnement : la ville n'a pas un besoin urgent de logement puisque le nombre d'habitants diminue à chaque recensement.

Le développement de l'urbanisation ne doit pas consommer trop d'espaces naturels. La commune n'a respecté ni les lois ou réglementations françaises, ni les exigences portées par la loi littoral. Le PLU doit éviter l'étalement urbain dans les espaces proches du rivage et respecter la loi Littoral. Le secteur du cap Béar qui plonge ses pieds dans l'eau du port a subi les assauts illégaux de promoteurs.